J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620282A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, M. Barbier (Christophe, Emile, Anselme, Jean) est nommé notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Berel (Paul, Marie), démissionnaire.